On se souvient des rebondissements concernant le souhait de l’Union Européenne d’inclure une définition commune et harmonisée du viol dans sa législation, et des refus de certains Etats comme la Hongrie, la Pologne ou encore la France…
đź‘Ź Cela n’a pas empĂŞchĂ© l’adoption d’une directive europĂ©enne le 7 mai dernier ! Ce texte est pionnier car il est le premier Ă lutter Ă l’Ă©chelle de l’UE contre les violences faites aux femmes.
🔎 Concrètement, la directive comprend :
Un socle de dĂ©finitions communes avec la pĂ©nalisation d’actes tels que le cyberharcèlement, les mutilations gĂ©nitales fĂ©minines, les mariages et stĂ©rilisations forcĂ©s, la pornodivulgation – plus connue sous le terme anglais de revengeporn.
Avec la garantie de sanctions à la clé, comme l’a indiqué le Conseil de l’UE dans son communiqué, indiquant que ces délits seront passibles de peines d’emprisonnement allant de 1 à 5 ans.
L’attention se porte aussi sur l’amĂ©lioration de la protection des victimes, visant Ă faciliter le parcours judiciaire. A cette fin, une assistance juridique et sociale gratuite ainsi qu’une assistante tĂ©lĂ©phonique disponible 7J/7 et accessible 24h/24 doivent ĂŞtre mises en place dans tous les Etats membres de l’UE, et ce dans les trois ans.
En effet, les Etats membres ont désormais 3 ans pour transposer la directive dans leur droit national.
Si l’absence de législation commune en matière de viol n’a pas pu voir le jour, cette directive est une avancée significative en matière de prévention, protection et répression s’agissant des violences faites aux femmes au niveau régional.