💥 Zoom sur l’exhibition sexuelle

🟢 Définition : l’exhibition sexuelle est le fait d’exposer une partie dénudée du corps à la vue du public.

📕 Cadre légal :
En droit, cette incrimination est prévue à l’article 222-32 du Code pénal, qui prévoit également la commission d’un acte sexuel, réel ou simulé, imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public.

Quelques précisions sur les éléments constitutifs de l’infraction :

1️⃣ Élément matériel : l’acte doit avoir lieu dans un endroit accessible au regard du public. Attention : cela n’implique pas uniquement les lieux publics. Concrètement un lieu privé peut être concerné (un domicile), dès lors que certains endroits (balcons, proximité d’une fenêtre) sont accessibles au regard du public.
Est indifférent le nombre de personnes spectatrices de l’exhibition ; seule compte la nature du lieu considéré.

2️⃣ Élément moral : en droit pénal, la quasi-totalité des délits étant intentionnelle, l’intention doit être caractérisée.
Ici, l’auteur doit avoir commis l’acte de manière volontaire, et en pleine conscience.
Tel est le cas d’une personne qui, à son domicile, passerait dénudée devant sa fenêtre, sciemment, afin de se montrer publiquement aux passants en contrebas.

⚖️ Jurisprudence :

▶️ La nudité même partielle fait partie intégrante du champ de l’infraction.

▶️ L’acte peut ne pas contenir de connotation sexuelle particulière, et ainsi relever d’une revendication politique. C’est ce qu’a jugé la Chambre criminelle s’agissant des Femen, le 15 juin 2022. Néanmoins cette décision est à relativiser dans la mesure où le juge relève un « trouble à l’ordre public en raison de leur irruption au cours d’une cérémonie patriotique devant se dérouler dans le calme et la dignité », limite à la liberté d’expression (d’autres espèces ayant donné lieu à relaxe).

❌ Quelles sanctions ?

➡️ En matière pénale, l’exhibition sexuelle fait encourir une peine maximale d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende, outre des peines complémentaires prévues aux articles 222-44 et 222-45 du code pénal.
Etant précisé que ces peines sont aggravées en cas de victime mineure et portées à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

➡️ En matière disciplinaire, un employeur peut prendre une sanction allant jusqu’au licenciement. Dans la fonction publique, un agent public a été rétrogradé pour avoir exhibé ses parties génitales devant des collègues et un prestataire extérieur.

⛔ Quelques illustrations :
– faire l’amour en public, y inclus dans un véhicule
– simuler une fellation devant des collègues de travail
– se masturber dans un transport un commun
– dévoiler ses parties intimes aux passants.

En tant qu’employeur, la prévention des risques professionnels inclut les comportements à caractère sexuel 👉 formez vos équipes ! Projet Callisto est là pour vous accompagner !