Les violences faites aux femmes, et plus spécifiquement les violences au sein du couple peuvent être classées en 6 catégories. Nous les avions détaillées ici 👇
https://lnkd.in/dz5yVZSt
Parmi elles, les violences administratives.
Moins visibles, plus méconnues, elles ont des conséquences délétères voire dramatiques.
❓ Une définition :
Ce sont tous les actes qui consistent à confisquer, dérober, détruire en tout ou partie les documents administratifs personnels ou conjoints. Cela concerne également les documents relatifs à enfant, que ce soit ses documents d’identité, le livret de famille, son carnet de vaccination…
➡️ Leurs conséquences :
🔹 Bloquer le conjoint, partenaire lié par un PACS, concubin dans ses diverses demandes et démarches administratives, par exemple la demande ou le renouvellement d’un titre de séjour, d’une carte d’identité,
🔹 Priver ou empêcher l’accès aux soins, notamment via la subtilisation de la carte vitale,
🔹 Empêcher ou retarder des démarches de départ du domicile, en détruisant/confisquant quittances de loyer, bulletins de salaires, avis d’imposition, freinant ainsi la constitution d’un dossier auprès d’un bailleur social ou privé…
❗ Bon à savoir : la loi du 30 juillet 2020 a crée un article 311-12 dans le Code pénal et ainsi mis un terme à l’immunité du vol entre époux.
En matière de chantage aux documents d’identité, les conjoints, partenaires et concubins de nationalité étrangère sont particulièrement vulnérables. Que ce soit pour une première demande de titre de séjour, un renouvellement, ou des démarches visant la naturalisation.
❕ Bon à savoir : il est possible d’obtenir un titre de séjour dans le cadre de violences conjugales subies par un partenaire de nationalité étrangère. Renseignez-vous directement en Préfecture, ou faîtes-vous accompagner par des professionnels, associations, avocats, spécialisés.
Ces violences peuvent s’accompagner d’autres violences, comme des violences économiques que nous avions abordées ici 👉 https://lnkd.in/d7bJ9-ma
Par ces agissements, le conjoint vise à exercer un contrôle sur son partenaire, ses démarches, réduire son autonomie, et ainsi s’assurer de sa mainmise et de sa soumission.
Victime de violences conjugales ? Témoins, professionnels ? Le #3919 est LE numéro national d’écoute en la matière : https://lnkd.in/dvwbaga6