💥 Dernière actu en matière de harcèlement sexuel d’ambiance !

La Cour d’appel de Paris a eu l’occasion de se prononcer, le 26 novembre dernier, sur la notion de harcèlement sexuel d’ambiance, lequel se caractérise par un environnement de travail sexiste de nature à porter atteinte à la dignité des salariés, et en particulier des femmes.

🔎 Les faits de l’espèce :

➡️ Deux salariées sont affublées de surnom genré à connotation négative, dont l’une se plaint à son supérieur. Ce dernier ne réagit pas ni fait en sorte que les faits cessent.
👉 Sur ce point, il est acquis que l’absence de réaction de la hiérarchie est susceptible de contribuer à la normalisation de comportements illicites, et contribuer à leur perpétuation et leur impunité, et en cela engager la responsabilité de l’employeur pour manquement à son obligation de sécurité (articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail).

➡️ En outre, des salariés partageaient des photos de femmes dénudées, partiellement dénudées, ou dans des positions suggestives, le tout accompagné de commentaires inappropriés. La circonstance que ces échanges avaient lieu au sein de l’open space, avait pour effet que l’ensemble des salariés présents ne pouvait que y être confronté. Certains se sont plaints de cette ambiance de travail.

👉 Alors même que les salariées ne sont pas directement visées par l’ambiance générale de travail marquée par un climat sexiste et dégradant, l’environnement de travail est reconnu comme hostile, offensant ou dégradant, que ce soit sur le fondement du harcèlement sexuel (on parle alors de harcèlement d’ambiance) ou sur le fondement du harcèlement discriminatoire à raison du sexe.
❗❗❗Les juges estiment que le fait d’afficher affichent librement des images sexualisées, d’utiliser des propos sexistes altèrent la dignité de toutes les femmes présentes dans l’open space, même si celles-ci ne sont pas directement visées par les propos.

Ceci vient conforter une jurisprudence de 2017 de la Cour d’appel d’Orléans, reconnaissance tout à fait novatrice de ce qu’une victime peut invoquer le harcèlement sexuel dès lors que l’atmosphère au travail se montre hostile avec des propos, allusions et comportements sexistes ou sexuels récurrents alors même qu’elle n’en est pas la cible.

Par ailleurs, l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 26 novembre 2024 met en évidence les conséquences pour un employeur s’agissant de la tolérance face à des faits susceptibles de constituer un « harcèlement d’ambiance », tolérance de nature à engager sa responsabilité. Dans cette affaire, l’entreprise a été condamnée notamment pour n’avoir pas empêché la réitération des faits de harcèlement, alors même que la hiérarchie en était informée.

Pour une analyse juridique complète et approfondie de cette décision, voir l’article de Noémie Le Bouard sur le Village de la Justice.