🇪🇺 Vers une harmonisation européenne contre le viol : divergences et enjeux

Une directive visant à garantir un niveau minimum de protection pour les femmes victimes de violences est au cœur d’un débat tendu au sein de l’Union européenne depuis le 8 mars 2022.
L’enjeu ? Une définition commune du viol à l’échelle européenne, basée sur l’absence de consentement, une approche à laquelle la France, aux côtés de la Hongrie et de la Pologne, s’opposent fermement.

La Commission européenne estime que « l’absence de consentement devrait être un élément central et constitutif de la définition de viol, étant donné que fréquemment, le viol est perpétré sans violence physique ni usage de la force
Le texte va plus loin encore : « un consentement initial devrait pouvoir être retiré à tout moment durant l’acte, dans le respect de l’autonomie sexuelle de la victime, et ne devrait pas signifier automatiquement le consentement à de futurs actes ».

Or en France, l’article 222-23 du code pénal définit le viol comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise ».
Ce que l’on comprend, c’est qu’il y a une « présomption de consentement à l’acte sexuel ». C’est-à-dire que tous les actes sexuels sont réputés comme étant consentis sauf s’il y a violence, contrainte, menace ou surprise, d’après Me Anne Bouillon, avocate spécialisée dans les droits des femmes.

Si l’UE a renoncé début février à une définition communautaire du viol, les récentes déclarations d’Emmanuel Macron le 8 mars 2024 à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, s’inscrivent à rebours de la position française. Au sujet de la notion de consentement en matière de viol, le Chef de l’État a indiqué : « Je vais l’inscrire dans le droit français ».

Sources : FRANCE 24, Euractiv France, Le Monde