📋 Discrimination directe ou indirecte : les connaissez-vous vraiment ?

La discrimination est mal connue. On imagine difficilement les nombreuses situations qu’elle peut recouvrir, au-delà des cas les plus évidents. Pourtant, qu’elle soit directe ou indirecte, la discrimination est interdite et sanctionnée :

⚖️ Par le Code pénal (art. 225-2), qui en fait un délit faisant encourir 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende
⚖️ Par le Code du travail et le Code général de la fonction publique, faisant encourir des sanctions disciplinaires dans le monde professionnel.

Le problème ? La preuve reste difficile malgré un régime probatoire aménagé.

Pour un exemple concret : Marion, étudiante, s’est vue refuser un logement, possiblement en raison de son orientation sexuelle.
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📞 Vous pensez être victime ou témoin d’une discrimination ?

Le Défenseur des droits peut vous accompagner :
• Saisine gratuite et confidentielle
• Aide à constituer votre dossier
• Médiation ou enquête si nécessaire

👉 Plusieurs guides, études et ressources sont disponibles sur le site www.defenseurdesdroits.fr

Et vous, avez-vous été victime ou témoin de comportements susceptibles de constituer une discrimination ?